Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création et de communication, réalisées par Sparkling Studio.

La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

Est appelé SPARKLING STUDIO, la société appartenant à Cyrielle ROMY domiciliée au 8 rue bardou, 31200 Toulouse. Immatriculée sous le numéro : 16S07148

Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit. Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à Sparkling Studio par le Client en amont de tout travail réalisé. Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir:

• Le conseil en stratégie de community management
• La réalisation de dispositifs de communication (sites, pages de réseaux sociaux, newsletters…)
• Le graphisme (logo, identité visuelle, charte graphique)
• Les forfaits de Community Management 
• La création et l’édition de contenu éditorial (marketing de contenu)
• La veille de la E-reputation
• La photographie

Article 1 – Prise de connaissance et acceptation des CGS

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site www.sparklingstudio.fr.
En conséquence, le Client qui contacte Sparkling Studio, est estimé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de services. Les conditions générales de services constituent la base juridique de tous nos contrats. En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus. 

Article 2 – Prise de commande 

Sparkling Studio fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe. Le client s’engage à verser le solde à la livraison. 
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis, daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du contrat. 

Article 3 – Modification de la commande 

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé par l’ensemble des parties. Toute annulation de la commande rend acquis à Sparkling Studio l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation. Toute annulation de la commande rend le Client débiteur des frais engagés par Sparkling Studio auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être remboursés intégralement par le client à l’entreprise. 

Article 4 – Prix 

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. La TVA sera celle en vigueur à Toulouse au jour de la facturation. 

Article 5 – Paiement des prestations 

Le paiement peut être effectué par virement. Le client s’engage à régler les prestations demandées dès réception de la facture. À défaut de règlement à la date prévue, Sparkling Studio se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. 

Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer en aucun cas, une cause de responsabilité pour Sparkling Studio. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à la société Sparkling Studio une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le Client ne pourra demander une indemnité au prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement. Et selon la clause de déchéance du terme : « Si des conditions particulières de paiement ont été consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement » 

Article 6 – Cas des propositions non-retenues 

Les devis de la société Sparkling Studio sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété intégrale de la société Sparkling Studio. 

Article 7 – Confidentialité 

Sparkling Studio s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client. 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Sparkling Studio demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Sparkling Studio en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Sparkling Studio s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. 
La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes. Ces droits sont négociés par Sparkling Studio en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Sparkling Studio indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis. Le Client garantit que tout document communiqué à l’entreprise, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Sparkling Studio. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Sparkling Studio au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.
Le client autorise expressément Sparkling Studio à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client doit déclarer à Sparkling Studio tout litige, sous une certaine forme, et dans un certain délai, après la délivrance d’un service. 

Article 9 – Archivage 

Sauf accord écrit, Sparkling Studio n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, textes, traduction, films, compositions utilisé pour l’exécution du travail). En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. 

Article 10 – Références 

Le Client autorise expressément Sparkling Studio à utiliser son nom ou prestations développées pour son compte à des fins commerciales. Si le Client ne le souhaite pas, il doit le signaler avant la fin du premier mois de collaboration, en signant une lettre de non utilisation de son nom et des prestations développées. 

Article 11 – Responsabilité du Client 

Le Client garantit Sparkling Studio de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à Sparkling Studio portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande.
Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Sparkling Studio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Le Client garantit Sparkling Studio et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de l’Agence. 

Article 12 – Responsabilité de l’entreprise

Sparkling Studio s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Sparkling Studio ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Sparkling Studio de répondre à ses obligations. 

Article 13 – Photographie

Concernant le service photographie, le devis établi comporte tout les détails des séances photos. Les photos sont livrées, triées et retouchées, l’ajout supplémentaire de photo, fera l’objet d’un supplément.

Sparkling Studio conserve 90 jours toutes les photographies du shooting, et 365 jours les photos livrées. A la signature du devis, l’annulation est gratuite pendant 90 jours. Passé ce délai, le montant total du devis sera facturé.

Article 14 – Community management & création de contenu

Le détail de la formule Community Management est délivré avec le devis en fonction des besoins du client.
Le calendrier éditorial sera partagé via un outil défini au préalable entre le client et Sparkling Studio. Tout les 15 jours, il est envoyé pour validation.
2 déplacements par mois pour shooting et vidéo sont effectués, à une date fixée à l’amiable. Tout déplacement supplémentaire fera l’objet d’une demande par mail ou Whatsapp minimum 15 jours avant, et sera soumis aux disponibilités de Sparkling Studio, ainsi qu’à une majoration du devis.

La modération des MP et des commentaires se fait du lundi au vendredi de 9h à 18h et hors congés signalés par Sparkling Studio, qui s’engage à les signaler 1 mois avant. 

Pour le package création de contenu, est inclus le graphisme, un shooting et la rédaction des posts. Les contenus sont livrés sur un outil défini au préalable entre le client et Sparkling Studio. Un aller-retour est prévu dans le contrat. Toute demande supplémentaire sera soumise à une majoration du devis.

A la signature du devis, l’annulation est gratuite pendant le délai légal de 14 jours. Passé ce délai, le montant total du devis sera facturé.

Pour toute rupture du contrat à l’amiable, un préavis de 1 mois est appliqué. 

Article 15 – Graphisme

Concernant le pack identité visuelle complète, un appel de suivi est programmé à la fin du projet pour présenter l’identité.
L’identité contient un logo, une charte graphique avec 2 propositions de typographies et de palettes de couleurs et une preview d’un feed Instagram.
Si des modifications sont à effectuer, elles feront l’objet d’un coût supplémentaire.

Concernant les supports de communication (logos, cartes de visite, menus…), le devis est effectué sur la base d’une livraison et d’un nombre d’allers-retours spécifiques.
Les retours doivent être effectués uniquement par e-mail ou whatsapp. Un mail ou un message est égal à un retour.
Une fois la validation effectuée, le support est livré en PDF, PNG et avec le dossier d’assemblage.
Dès lors, toute modification à effectuer fera l’objet d’un coût supplémentaire.

A la signature du devis, l’annulation est gratuite pendant le délai légal de 14 jours. Passé ce délai, le montant total du devis sera facturé.

Article 16 – Site web

Le devis de la création d’un site internet est effectué sur la base d’une livraison et d’un nombre d’allers-retours défini au préalable.

Les retours doivent être effectués uniquement par e-mail ou whatsapp. Un mail ou un message est égal à un retour.

Une fois la validation effectuée, le site est mis en ligne. Les identifiants sont livrés au client.

Dès lors, toute modification à effectuer fera l’objet d’un coût supplémentaire.

Article 17 –Droit applicable, attribution de juridiction, élection de domicile 

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi monégasque à l’exclusion de toute autre.
Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente et portant directement ou indirectement sur leur application, leur interprétation, leur rupture et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions monégasques.
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :

– l’entreprise Sparkling Studio à l’adresse de son siège figurant sur le devis,
– le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.